POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET HIWAY

1. PRÉAMBULE ET DESCRIPTION DES SERVICES

1.1La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de décrire les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par la société HIWAY, société par actions simplifiée au capital de 6.318 euros, dont le siège social est situé au 14 rue Bausset, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 801 666 074, représentée par son Président Monsieur Alexandre FRANCHI (ci-après désignée « HIWAY » et/ou « Nous »).

Les termes de cette Politique de Confidentialité s’appliquent au Site Internet accessible à l’adresse URL suivante https://www.hiway.fr (ci-après le « Site Internet » et défini à l’article 2).

1.2Il est rappelé que HIWAY a pour activité principale le conseil en accompagnement et en gestion auprès d’entreprises, afin de les assister dans la création et le développement de leur activité en freelance. Elle dispose d’une solide expertise dans ce domaine et des qualifications requises pour répondre aux demandes de ces entrepreneurs.

HIWAY a créé une plateforme innovante accessible sur abonnement permettant aux entreprises de suivre toutes les étapes de création et de gestion comptable, administrative, sociale, fiscale, financière et commerciale de leur activité (ci-après la « Plateforme »).

HIWAY propose au jour des présentes depuis son Site Internet, les services suivants (ci-après, ensemble, les « Services ») (au sein des rubriques « Témoignages » et « Simulateur ») :

1.3HIWAY peut être contacté à tout moment via la rubrique « Contact » de son Site Internet.

1.4HIWAY agit en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1.5Cette Politique de Confidentialité peut faire l’objet de mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation applicable et/ou des traitements de Données Personnelles que Nous réalisons. Tout changement sera indiqué par un lien vers la Politique de Confidentialité, intégré au Site Internet. En cas de modifications importantes de cette Politique, Vous devrez manifester votre consentement clair concernant ces changements.

2. DEFINITIONS

« Abonnement » : désigne la formule d’abonnement proposée par HIWAY aux termes du Bon de Commande Electronique, permettant au Freelance de bénéficier des Services. Il est précisé que ce terme désigne, ensemble, le paiement d’une somme forfaitaire et d’un abonnement mensuel sans limitation de durée (les conditions applicables étant détaillées dans les Conditions Générales de Vente et de Service) ;

« Client » et/ou « Vous » : désigne la personne physique et/ou morale ayant procédé à l’achat de tout Service auprès de HIWAY tel que proposé depuis le Site Internet. Il désigne donc tout acheteur de ces Services ayant entré des Données Personnelles sur le Site Internet afin de bénéficier de tout ou partie des Services tels que fournis sur le Site Internet, et qui a accepté la présente Politique de Confidentialité ;

« Commande » : désigne la souscription par le Freelance à un Abonnement aux Services dans les conditions prévues par les CGVS ;

« Compte personnel » ou « Compte client » : désigne l’espace accessible depuis la rubrique « Portail Freelance » du Site Internet que tout Freelance ayant souscrit à un Abonnement aux Services a consenti à créer pour accéder à la Plateforme et plus généralement aux Services, comportant un identifiant et un mot de passe personnels au Freelance ;

« Cookies » : désigne les traceurs utilisés par le Site Internet afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur et du Client, de proposer des services adaptés aux domaines d’intérêt de l'Utilisateur et du Client (cookies publicitaires), de permettre le développement de statistiques (cookies de performance) et de permettre aux Utilisateurs et Clients d’accéder à des produits et services personnalisés sur le Site Internet (cf. article 7] ;

« Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une « personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » conformément à la définition du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;

« Freelance » : désigne le contractant des CGVS ayant procédé à la souscription de l’Abonnement aux Services, disposant d’un Compte personnel via la rubrique « Portail Freelance » du Site Internet afin d’accéder à la Plateforme ;

« Lois Applicables ou lois en vigueur » : les lois, les mesures, directives, règlements édictés ou promulgués par une entité gouvernementale (ceci incluant tout pouvoir décisionnaire national, étranger, supranational, étatique, régional, communal ou autre décision ou orientation prise par une autorité de contrôle européenne ou autre, y compris, le cas échéant, les décisions et orientations de la Commission européenne, plus précisément la Directive 95/46/CE, directive 2002/58/CE) telles que transposées dans la législation nationale de chaque État membre (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » régulièrement modifiée, dont les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2019) ainsi que leur modification ou remplacement postérieur à leur première application y compris par le RGPD et les mesures complétant le RGPD. Ceci couvre également tous les principes, mesures ou lignes directrices d’autorégulation propres à l’industrie qui sont applicables dans le lieu ou la région où les services sont fournis ou reçus, liés au traitement des Données à caractère personnel ou à l’interception, l’enregistrement ou la surveillance des communications ;

« Plateforme » : désigne la plateforme éditée par HIWAY et développée par la société THE DIGITAL FACTORY (« TDF »), elle-même représentée par la société FEELOË EUROPE BVBA - Louiselaan 391, Box 4 Company number: 0861.238.749 1050 Bruxelles, BELGIQUE, dont les données sont hébergées par la société AMAZON WEB SERVICES EMEA (« AWS »), société à responsabilité limitée, 38 avenue john f. kennedy, l-1855 LUXEMBOURG.

Cette Plateforme est un espace dématérialisé ayant vocation à collecter différentes données d’identification du Freelance, dont des Données Personnelles, afin de lui permettre de bénéficier des Services d’accompagnement et de le mettre en relation avec les partenaires de HIWAY pour l’assister dans sa gestion comptable, administrative, sociale, fiscale, financière et commerciale. La Plateforme est accessible dès la souscription d’un Abonnement par le Freelance, depuis la rubrique « Portail Freelance » du Site Internet et via son Compte personnel.

« Responsable de Traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel. Il s’agit ici de la société HIWAY s’agissant des Données Personnelles collectées depuis le Site Internet ;

« RGPD » ou le « Règlement Général sur la Protection des Données » : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

« Services » : services d’accompagnement fournis par HIWAY au Freelance dans le cadre de toute souscription à un Abonnement par le Freelance ;

« Site Internet » : désigne le site internet édité par HIWAY et consultable à l’adresse suivante : https://hiway.fr/ depuis lequel le Freelance peut se connecter à la Plateforme (rubrique « Portail Freelance ») via un Compte personnel, dont les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles sur le Site Internet et qui est hébergé par la société AMAZON WEB SERVICES EMEA (« AWS »), société à responsabilité limitée, 38 avenue john f. kennedy, L 1855 99137 LUXEMBOURG ;

« Sous-Traitant » : désigne au sens du RGPD, la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un autre organisme (le Responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation. Il s’agit ici de la société AWS (hébergeur de la Plateforme) ;

« Utilisateur (s) » et/ou « Vous » : désigne tout visiteur du Site Internet et tout Utilisateur qui a entré des Données Personnelles sur le Site Internet afin de bénéficier de tout ou partie des Services tels que fournis sur le Site Internet, et qui a accepté la présente Politique de Confidentialité.

3. QUELLES INFORMATIONS HIWAY RECUEILLE-T-ELLE À VOTRE SUJET ?

3.1Nous recueillons les Données Personnelles que Vous Nous fournissez :

3.2 Les Données Personnelles que Nous recueillons directement auprès de Vous comprennent notamment :

• Nom ;
• Prénom ;
• Fonction ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone.

3.3De manière générale, l’ensemble des formulaires disponibles sur le Site Internet lors de la collecte de vos Données Personnelles, précise si la collecte de Données est obligatoire ou non.
Dans le cas où Vous ne fournissez pas ces Données alors qu’elles sont impératives, HIWAY ne sera pas en mesure de fournir les services correspondants.

3.4Nous pouvons également collecter automatiquement des informations, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le temps d'accès, les informations de navigation ou toute autre information, par l’intermédiaire de notre système de suivi analytique, y compris les Cookies ou toute autre technologie équivalente (cf. infra article 7 sur les Cookies).

4. FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

4.1Nous pouvons traiter vos Données Personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, et précisément en vue de :

4.2Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles pour tout traitement qui pourrait être nécessaire aux fins de respecter une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis.

5. PARTAGE ET TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

5.1Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des tiers, dans la mesure où cela est strictement nécessaire à l’administration de notre Site Internet, et plus généralement, à la fourniture des Services que Nous Vous offrons.

À cet égard, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec notre personnel et sous-traitants autorisés. Tout partage de vos Données Personnelles avec nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers sera soumis à votre consentement.

5.2Nos sous-traitants sont impliqués dans les domaines suivants :

• L’hébergement, l’entretien du Site Internet et toutes autres opérations techniques y afférentes ;
• la livraison et l’exécution des Services fournis via le Site Internet et toutes les opérations techniques et commerciales qui y sont liées.

5.3Vos Données Personnelles conservées dans notre base de données seront stockées sur les serveurs du fournisseur d'hébergement de notre Site, la société AMAZON WEB SERVICES EMEA (« AWS »), société à responsabilité limitée, 38 avenue john f. kennedy, L 1855 99137 LUXEMBOURG.

Il est précisé qu’aux termes du partenariat conclu par HIWAY avec la société AWS exerçant en qualité de Sous-Traitant au sens du RGPD, la société AWS a garanti HIWAY qu’elle respecte le RGPD et de manière générale toutes les Lois en vigueur en matière de protection des Données Personnelles.

5.4HIWAY s’engage à faire héberger et traiter vos Données à caractère personnel exclusivement sur le territoire d’un pays membre de l’Union européenne.

En cas de transfert de vos Données Personnelles par HIWAY en dehors de l’Union Européenne, Nous procéderons aux modifications nécessaires de la présentes Politique de Confidentialité et encadrerons à cet effet ces transferts dans le respect du RGPD et plus généralement des Lois en vigueur.

5.5En plus des divulgations spécifiques de Données Personnelles listées dans cet article, Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles afin de Nous conformer à une obligation légale.

Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de HIWAY en cas de réclamations, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans le cadre d’une procédure administrative ou non judiciaire.

5.6Dans le cas où Nous aurions l’intention de conclure une transaction qui modifierait la structure de notre entreprise (réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert, changement de contrôle ou toute autre cession de la totalité ou d’une autre partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions), Nous conservons la faculté de partager les Données Personnelles avec des tiers dans le but de faciliter et de conclure cette transaction.

6. COMBIEN DE TEMPS HIWAY CONSERVE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

6.1 Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à la fourniture des Services proposés sur le Site Internet et dans le cadre de l’exécution de notre relation commerciale (le cas échéant) ou à d’autres fins essentielles telles que : le respect de nos obligations légales, le règlement des différends et l’application de nos accords.

6.2Lorsque Vous créez votre Compte Client sur la Plateforme, Nous traitons et conservons vos informations personnelles aussi longtemps que Vous maintenez votre compte actif, et utilisez nos Services.

Lorsque Vous clôturez votre Compte Client, Nous supprimons toutes les Données Personnelles que nous n’avons plus de raison commerciale de conserver. Nous conservons cependant toutes les Données Personnelles liées à notre relation commerciale (le cas échéant) afin de respecter nos obligations légales en ce sens.

En effet, en cas de demande de suppression de vos Données Personnelles et/ou si Vous exercez votre droit de demander la suppression de vos Données Personnelles, Nous pouvons cependant les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, comptables et fiscales.

Les périodes de conservation effective des Données Personnelles peuvent alors varier, compte tenu de nos obligations légales ou contractuelles, et du type de Données concernées, ce que les Utilisateurs et Client reconnaissent et acceptent.

6.3Il est précisé que :

• Les données de prospect non Client (Utilisateurs qui Nous ont par exemple sollicité via la rubrique « Contact » de notre Site Internet) peuvent être conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord spécifique pour une durée plus longue ;
• S’agissant des Cookies (cf. infra article 7), le consentement sollicité est valable pour une durée de six (6) mois à compter du premier dépôt de cookie sur l’appareil de l’Utilisateur. Une fois ce délai passé, les Cookies seront automatiquement supprimés et le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité.

7. COOKIES

7.1Lorsque Vous vous connectez à l’une des pages de notre Site Internet, aussi bien dans le cadre de la consultation puis de l’exploitation des Services que Nous proposons sur notre Site Internet, Nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d’être amenés à installer différents Cookies dans votre terminal Nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

De manière générale, ces Cookies ont pour objectif d’améliorer le fonctionnement du Site Internet et votre expérience de navigation.

Les Cookies que Nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous (article 7.3) qui résultent des paramètres que Vous aurez renseignés lors de votre visite et que Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment dans les conditions rappelées au sein de la présente Politique.

7.2Les opérations de lecture et d’écriture que permettent les Cookies n’impliquent pas systématiquement un traitement de Données à caractère personnel.

Autrement dit, les informations collectées ne permettent pas toujours de Vous identifier directement, mais elles peuvent Vous apporter une expérience Web plus personnalisée.

Il est toutefois des cas où un tel traitement est effectué, et fait partie intégrante d’un traitement de Données à caractère personnel soumis aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dûment modifiée, et du RGPD, dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité.

7.3S’agissant spécifiquement des Cookies utilisés par HIWAY, ils sont répertoriés comme suit : - ceux strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet : ces Cookies Vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site Internet. En désactivant leur utilisation, Vous ne pourrez plus accéder à ses fonctionnalités ; - les cookies de fonctionnalités : ces Cookies Nous permettent d’optimiser le fonctionnement du Site Internet et votre navigation ; - les cookies analytiques et de performance : ces cookies Nous permettent de mesurer les performances et d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation de notre Site Internet ; - les cookies de partage (réseaux sociaux) : ces cookies Vous permettent de partager des contenus provenant de notre Site Internet sur les réseaux sociaux partenaires. Notre Site Internet contient les liens de partage vers :

• Twitter
• LinkedIn
• Facebook
• Instagram
• Youtube

7.4Lors de votre connexion sur notre Site Internet, une bannière s’affiche. Sous réserve de votre choix, des Cookies seront stockés dans la mémoire de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile etc. Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par le Site Internet ou par un tiers, telle qu’une régie publicitaire, ou tout autre partenaire. Par cette bannière de consentement Vous pouvez décider, au regard des finalités d’usage liées aux Cookies préalablement détaillées (i) de tout accepter, (ii) de tout refuser ou (iii) de donner votre consentement pour chaque finalité (exemples : partage de contenus, analyse des centres d’intérêts aux fins de publicités personnalisées, réseaux sociaux etc…). En cliquant sur les intitulés de ces finalités, un court descriptif apparaît et Vous pouvez ainsi modifier les paramètres par défaut. Il Vous sera possible de retirer votre consentement à tout moment par un lien accessible en pied de page. La liste des entités partenaires ayant recours aux Cookies est à ce jour la suivante :

• Google
• LinkedIn
• Facebook
• Twitter
• AWS

7.5Il est précisé que si Vous supprimez tous vos Cookies, Vous serez à nouveau susceptibles de mettre à jour vos préférences pour notre Site Internet lors d’une nouvelle connexion. De la même façon, si Vous utilisez un autre appareil ou navigateur, Vous devrez également Nous indiquer à nouveau vos préférences.

8. SÉCURITÉ

8.1Nous prenons toutes les mesures appropriées et raisonnables de nature à protéger les Données Personnelles contre l’accès non autorisé, l’utilisation, la divulgation, la modification et la destruction. Nous assurons ainsi la sécurité des Données Personnelles et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en ce qui concerne la nature, la portée et le contexte de transmission des Données Personnelles, ainsi que s’agissant des risques présentés par leur traitement, afin de préserver leur sécurité et, en particulier, de prévenir tout accident ou destruction illégale, perte, modification, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces Données.

8.2Si les identifiants de connexion à votre Compte Client, et notamment le mot de passe est utilisé pour protéger votre Compte Client contient des Données Personnelles, il est de votre seule responsabilité de conserver ces éléments confidentiels. Vous demeurez à cet effet intégralement responsable de l’utilisation et de la conservation de ces identifiants de connexion, et Vous devrez informer sans délai HIWAY si Vous constatez une faille de sécurité liée à la communication ou au détournement de ceux-ci. En cas de perte ou de vol par un tiers de l’un de vos identifiants de connexion, Vous vous engagez à en informer HIWAY sans délai par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hiway.fr. L’accès au Compte Client sera dès lors suspendu.

9. VOS DROITS

9.1Les principaux droits dont Vous disposez en vertu de la législation en vigueur sur la protection des Données sont les suivants :

9.2Vous pouvez exercer l’un de ces droits en rapport avec vos Données Personnelles, en formulant une demande écrite aux coordonnées énoncées ci-dessous.

10. FORMULAIRE DE CONTACT

Pour toute demande en lien avec la confidentialité de vos Données Personnelles et/ou l’exercice des droits visés à l’article 9 ci-dessus, Vous pouvez contacter HIWAY à l’adresse email suivante contact@hiway.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : 14 rue Bausset, 75015 Paris.

Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à partir de la date de réception de votre demande. Si nécessaire, cette période peut être prolongée de deux (2) mois par HIWAY, ce qui Vous sera notifié, en fonction de la complexité et / ou du nombre de demandes.